Compte-rendu de la CAP du 20 octobre 2022

Mme Michelle LACOSTE préside la CAP et ouvre la séance en demandant 1 minute de silence à la mémoire de Sébastien BERNARD et de son engagement dans cette instance.

Mme PIRON, directrice des ressources humaines, réalise une synthèse de la mobilité et de la promotion/avancement au sein de l’établissement pour l’année 2022.

L’UNSA, prend la parole :

“Nous sommes toujours satisfait de la gestion de la mobilité simple qui permet de favoriser la mobilité des agents affectés sur les postes les plus contraignants. Nous saluons également l’efficacité du dispositif de mobilité sur poste occupé qui a permis à de nombreux agents d’être affectés dans le centre qu’ils convoitaient.

Cependant, les LDG n’ont pas totalement répondu à nos attentes, notamment en ce qui concerne la mobilité liée à l’avancement ou la promotion. 

Nous espérions un système transparent permettant à tous les candidats d’identifier leurs axes d’amélioration et d’avoir une lisibilité sur leur chance d’accéder à l’avancement ou la promotion.

De surcroît, le tour intéressant le recrutement de sergent a montré ses limites de fonctionnement avec un discours différent entre celui des chefs de groupement et celui du GRH, notamment sur le critère du nombre de choix.

Nous regrettons cet état de fait qui cultive la frustration des agents et le découragement des candidats qui ont subi la refonte de la filière de 2012 et sont bloqués dans leur cadre d’emploi depuis plus de 10 ans.

Par ailleurs le délai entre la publication des décisions d’affectation des équipiers/chefs d’équipe et les affectations effectives (4 jours) a engendré pour certaines et certains des difficultés familiales. 

C’est pourquoi l’UNSA renouvelle le souhait d’une transparence assumée et d’un travail collaboratif entre le SDIS et les organisations syndicales ; notamment par la communication des coefficients appliqués aux critères mais également des tableaux de synthèse en amont des parutions des décisions d’affectation.”

Le Directeur convient que l’organisation du recrutement des sergents doit être précisée et qu’il envisage de proposer des entretiens au même titre que le recrutement d’officiers. 

Il rappelle qu’il s’agit bien d’un recrutement mais pas d’une promotion et insiste sur sa volonté de ne pas recruter de sous-officiers de départements extérieurs.

Il indique également que conformément à la loi TFP de 2019, la CAP n’est plus compétente sur la mobilité et la promotion/avancement ; dans ce cadre le SDIS n’est plus contraint de consulter les syndicats.

Enfin, il explique que le GRH a été très sollicité cette année avec la mise en œuvre du nouveau logiciel et qu’il envisage de renforcer ce groupement en y augmentant les effectifs.

La directrice des ressources humaines intervient pour réfuter nos demandes en expliquant que les candidatures à la mobilité ou à l’avancement/promotion sont des actes individuels et que les partenaires sociaux n’ont pas à en être informés. Des agents se seraient plaints de voir ces informations rendues publiques.

L’UNSA-SDIS33 est en profond désaccord avec ces remarques. Nous défendons l’idée que les syndicats représentent les agents et qu’ils sont un lien social indispensable.

L’UNSA a demandé des statistiques concernant le nombre de critères « exceptionnels » qui ont été attribués individuellement aux agents retenus pour les recrutements ou l’avancement/promotion. 

La DRH explique qu’il est compliqué de réaliser ce type d’analyse.

L’UNSA a également demandé à connaître le nombre d’agents lauréats du concours ou de l’examen de sergents n’ayant pas pu être recrutés cette année. 

La DRH n’était pas en mesure de nous apporter immédiatement une réponse mais nous la transmettra à posteriori.

La question de la nomination/promotion des spécialistes a aussi fait débat : le directeur a rappelé qu’il y a un temps minimum à réaliser dans l’affectation après avoir accédé à une spécialité. Il a également admis qu’il était regrettable de devoir se séparer de spécialistes expérimentés au nom de la mobilité. Des pistes sont à l’étude, comme l’augmentation du nombre de centres ressources de spécialistes. L’UNSA est favorable à cette proposition et y apportera son soutien.

Sur la question de la nomination des Caporaux-Chefs, il nous a été précisé qu’un peu moins d’une vingtaine seront nommés au 1er décembre 2022. 

Le contingent de nomination serait calqué essentiellement sur les FI les plus anciennes mais aussi sur des titulaires du concours ou de l’examen de sergent en attente de nomination…